Un changement de fenêtres se fait avec une déclaration préalable et ne s’improvise pas ! Vous devez vous rapprocher de votre mairie pour recevoir une autorisation.
Cependant, les règles varient selon la situation : la déclaration est parfois optionnelle. Mais dans quels cas devez-vous impérativement faire une demande d’autorisation de travaux ?
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable ?
Une déclaration préalable de travaux (DP) est un formulaire qui vous autorise à effectuer un changement extérieur pour votre habitation, comme la porte d’entrée, la toiture ou encore les fenêtres. La déclaration concerne tout aussi bien la création (agrandissement, ajout d’une porte ou d’une fenêtre) que le changement d’un élément (remplacement d’une fenêtre par un nouveau modèle…).
Seuls les propriétaires ou les personnes autorisées par le propriétaire peuvent faire une déclaration préalable auprès de la mairie. Autrement, votre demande sera simplement refusée.
Changement de fenêtres : comment faire une déclaration préalable ?
Pour faire une demande d’autorisation de travaux, vous avez le choix entre :
- vous adresser directement à la mairie de votre ville ;
- télécharger et remplir un formulaire en ligne.
Le délai de réponse est d’environ un mois. Si vous vous trouvez dans un secteur protégé, le délai peut s’étendre jusqu’à deux mois.
Si vous ne recevez pas de réponse, rendez-vous à la mairie pour demander un certificat de non-opposition. Ne commencez pas les travaux si vous n’avez pas au moins un certificat de non-opposition !
Rénovation : faut-il faire une déclaration préalable ?
Vous souhaitez changer vos fenêtres, mais conserver exactement le même modèle ? Si la forme, la couleur et le vitrage ne changent pas, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration préalable auprès de votre mairie.
Cependant, si vous effectuez un changement mineur, comme le remplacement d’un vitrage simple par un double vitrage, la démarche varie selon le lieu où vous vivez. Pour la plupart des villes et des quartiers, vous n’avez rien de particulier à faire, mais si vous êtes au cœur d’une zone historique, contactez votre mairie pour en savoir plus.
Changement de fenêtre : la déclaration préalable est-elle obligatoire ?
Vous allez entièrement rénover les fenêtres de votre maison ? Dans le cas où vous changez le modèle, les détails de la menuiserie, la couleur, la matière, etc., vous devez vous adresser à la mairie ou remplir un formulaire en ligne.
Si votre déclaration préalable est acceptée, vous avez trois ans pour réaliser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Au-delà, vous devrez renouveler votre demande pour l’actualiser.
Organisez-vous bien pour préparer vos travaux :
- déterminez le modèle de fenêtre que vous souhaitez acquérir (forme, couleur…) ;
- faites un devis pour connaître le montant total des travaux ;
- prévoyez les documents nécessaires pour votre déclaration préalable (DP5, photos de l’environnement proche…).
Pour une simple rénovation, comme le remplacement d’une fenêtre défectueuse par le même modèle ou le rafraîchissement de la peinture, vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire d’autorisation.
Mais si vous voulez complètement changer le style de vos fenêtres, voire créer une ouverture, vous devez vous adresser à la mairie pour ce changement de fenêtres et faire une déclaration préalable. Vous avez un projet pour changer vos fenêtres ? Parlons-en ensemble !