Pour préserver votre terrain et garder de l’intimité, vous pouvez avoir recours à l’installation d’une clôture. Cela magnifiera votre propriété et permettra à votre maison d’être en sécurité. Cependant, faut-il effectuer une déclaration de travaux pour une clôture ? Est-ce soumis à une réglementation particulière ? RV Fenêtres vous fait découvrir les démarches à suivre lors de l’installation de votre clôture.
Respecter les règles d’urbanisme de la commune
En principe, une clôture se dispense de formalités administratives et ne nécessite pas d’avoir recours à une déclaration préalable de travaux (DP). Néanmoins, certains cas de construction sont soumis à cette demande qui s’avère alors obligatoire :
- les communes où le conseil municipal choisit de soumettre les murs à déclaration ;
- les secteurs de la commune soumis au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;
- les périmètres protégés tels que les sites patrimoniaux, les sites inscrits, classés et en cours de classement ainsi que les monuments historiques.
Un projet de construction de clôture dépassant deux mètres de hauteur est également soumis à l’obligation d’une déclaration préalable de travaux.
Une déclaration de travaux pour clôture n’est donc pas obligatoire si elle ne déroge pas aux conditions énumérées ci-dessus, toutefois il faut être prudent ! Même si la DP n’est pas obligatoire, la clôture se doit de respecter le cahier des charges fixé par le PLU de la commune et qui recense les critères suivants : la hauteur, la nature et l’aspect extérieur de la clôture.
Le PLU est disponible sur consultation dans votre mairie.
Respecter les règles d’implantation par rapport aux limites des terrains voisins
Avant d’entamer la construction de votre clôture, vous devez d’abord respecter certaines règles suivant le lieu où se trouve votre terrain.
Si vous vivez dans un lotissement, il faudra alors se référer au cahier des charges.
Si vous vivez en copropriété, il sera nécessaire de consulter le règlement de celle-ci.
Une fois que vous connaissez les règles à suivre pour votre cas de clôture, n’hésitez pas à délimiter votre terrain afin d’en connaître les limites. Vous saurez alors ce qui vous appartient et ce qui appartient à vos voisins. Votre clôture pourra prendre deux formes :
- une clôture privative : si celle-ci est implantée en retrait de la limite de propriété de votre terrain, sans empiéter sur celui de votre voisin ;
- une clôture mitoyenne : si celle-ci se trouve implantée sur la limite du terrain de votre voisin. Si vous optez pour celle-ci, veillez d’abord à en parler avec votre voisinage !
Faites également attention aux espaces de servitudes qui vous permettent de passer sur le terrain de votre voisin. Votre clôture ne doit pas empiéter sur les servitudes de passages et empêcher votre voisinage de circuler.
Il faut aussi prendre en compte l’écoulement naturel des eaux afin que celui-ci ne soit pas obstrué.
Si vous ne respectez pas les règlementations
Si vous ne faites pas de déclaration de travaux pour clôture lorsque celle-ci s’avère obligatoire, vous risquez plusieurs types de sanction :
- une amende : de 1200 à 1600 euros par m2 de surface construite ;
- la demande de mise en conformité des travaux : c’est-à-dire modifier ou démolir l’intégralité des travaux qui ne sont pas conformes ;
- une infraction au niveau des taxes : tout projet devant être déclaré et qui ne l’est pas se voit puni d’une amende de 150 euros ;
- ne pas être assuré et dédommagé en cas de sinistre.
Une déclaration de travaux pour clôture n’est donc pas nécessaire dans tous les cas, cependant il faut bien être au courant des réglementations en vigueur dans votre commune et respecter son Plan Local d’Urbanisme.
Vous connaissez désormais tous les secrets pour construire votre clôture sereinement. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à choisir votre modèle. Nos collaborateurs RV Fenêtres sont là pour vous accompagner à toutes les étapes de votre projet. Contactez-nous : nos experts vous accompagneront avec plaisir !