Construire une clôture permet de délimiter son terrain sans craindre de vis-à-vis avec son voisin. Il est toutefois possible de partager sa clôture avec son voisinage. On parlera alors de clôture mitoyenne si celle-ci est implantée sur la limite séparant votre terrain du sien. Cependant, ce type de clôture est soumis à des réglementations spécifiques qu’il est important de connaître. RV Fenêtres vous accompagne pour vous révéler tous les secrets de la clôture mitoyenne.
Les étapes de construction de votre clôture mitoyenne
Prévenir son voisin
Avant de lancer des travaux pour construire une clôture mitoyenne, il est indispensable d’en parler à son voisin. Sinon, celui-ci peut contester ce projet et demander la fin du chantier, voire sa démolition. S’il l’approuve, il n’aura pas l’obligation légale de participer aux frais étant donné qu’il n’a pas été prévenu.
Bon à savoir : il y a quelques cas où la clôture n’est pas mitoyenne malgré son emplacement :
– lorsqu’elle possède une pente unique à son sommet ;
– lorsque les tuiles ou les corniches sont d’un seul côté ;
– lorsqu’un terrain est construit à côté d’un terrain vide.
Dans ces cas-là, la clôture appartient uniquement au propriétaire du côté construit et/ou du côté où sont situés la pente et les tuiles.
Préparer ses travaux
Si votre voisin est d’accord, il est préférable d’aller en premier lieu consulter le PLU de votre commune afin de connaître toutes les réglementations en vigueur sur le lieu de votre projet. Vous pouvez également déposer un dossier de certificat d’urbanisme pour connaître toutes les réglementations qui concernent votre terrain.
Si vous envisagez de construire une clôture de plus de deux mètres, il faudra faire une déclaration préalable de travaux (DP). Les frais de travaux seront ensuite partagés à parts égales entre vous et votre voisin et il faudra établir une convention de mitoyenneté devant notaire pour obtenir un acte de propriété.
Bon à savoir : suivant votre lieu d’habitation, la hauteur de la clôture mitoyenne est limitée :
– 3,20 m dans les communes de plus de 50 000 habitants ;
– 2,60 m dans les autres.
Entretien de la clôture
Les frais d’entretien de clôture sont communs et répartis à parts égales entre les copropriétaires de la clôture.
En ce qui concerne les modifications : vous pouvez entamer des travaux d’élargissement et d’élévation de la clôture sans demander l’accord de votre voisin, mais les frais seront à votre charge. Toutefois, vous ne pouvez pas créer d’ouverture dans la clôture, ou entamer des travaux pour adosser une construction au mur mitoyen donnant sur votre côté, sans son accord.
Nous vous conseillons de toujours consulter votre voisin pour décider des travaux à effectuer. Cela vous permettra d’éviter les conflits et de réfléchir à deux aux meilleurs aménagements pour votre clôture mitoyenne !
Bon à savoir : si vous choisissez de planter un arbre fruitier sur votre limite de propriété, les fruits devront être partagés à parts égales entre les deux copropriétaires.
Si vous entrez en conflit à propos de votre clôture mitoyenne
En cas de conflit à propos de votre clôture mitoyenne, deux solutions s’offrent à vous. Tout d’abord, vous pouvez avoir recours à une solution à l’amiable en faisant appel à un médiateur judiciaire. Ensuite, si le conflit n’arrive pas à se résoudre, vous pourrez alors saisir le Tribunal de Grande Instance.
Ces conflits ont souvent lieu lorsque l’un des voisins n’a pas été informé du projet de construction de clôture mitoyenne. Dans ces cas-là, le chantier peut être arrêté, voire démoli.
Est-il possible de supprimer votre mitoyenneté ?
Il est possible de supprimer votre statut de mitoyenneté de deux façons :
- soit en achetant la mitoyenneté de la clôture en faisant une demande par lettre recommandée à votre voisin ;
- soit en abandonnant votre droit de mitoyenneté.
Vous savez désormais tout ce qu’implique la construction d’une clôture mitoyenne ! Maintenant, il ne vous reste plus qu’à choisir votre modèle. Nos collaborateurs RV Fenêtres sont là pour vous accompagner à toutes les étapes de votre projet. Contactez-nous : nos experts vous accompagneront avec plaisir !